#1 18-07-2019 18:52:38

Pcr92
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Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 juin 2019

Source : http://echecs.asso.fr/Actu.aspx?Ref=12022

Le procès-verbal de l'AG a été publié sur le site de la Fédération : http://echecs.asso.fr/Actus/12022/ag_ffe_2019.pdf

Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est modifié comme suit :

"2.2 La cotisation individuelle

La cotisation individuelle (licence) comprend trois parts :

- La part fédérale, fixée par l’Assemblée Générale de la FFE ;
- Les parts ligue régionale et comité départemental.
La somme des parts ligue régionale et comité départemental ne peut être supérieure à la part fédérale, dans chacune des catégories.

Les ligues reversent obligatoirement 50 % au moins de leur part aux comités départementaux".

Modification des statuts

Les statuts sont modifiés comme suit :

"ARTICLE 1 : BUT DE LA FFE

1.1 Objet et durée

L'association dite "Fédération Française des Échecs" (FFE) a été fondée le 19 mars 1921 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Elle est membre fondateur de la Fédération Internationale des
Échecs (FIDE), créée à Paris le 20 juillet 1924. Elle a été agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports le 19 janvier 2000. À ce titre, elle est reconnue établissement d’utilité publique.

Elle bénéficie également de l’agrément jeunesse et éducation populaire.

Elle a notamment pour objet :

‐ d’organiser, de diriger, de contrôler, de promouvoir et de favoriser l’enseignement et la pratique du jeu d'Échecs sous toutes ses formes et notamment du jeu d'Échecs par internet (e-chess ou esport échecs) et du jeu d'Échecs aléatoires Fischer (échecs 960) sur l’ensemble du territoire national ;

‐ d’établir les règles techniques ;

‐ de procéder à la délivrance des licences ;

‐ de délivrer les titres de champions et de championnes de France ;

‐ de créer et de maintenir un lien entre ses membres affiliés, ses comités départementaux et ses ligues régionales.

Elle s’interdit toute discrimination et veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Elle édicte aussi sa propre charte d’éthique qu’elle veille à faire respecter.

Sa durée est illimitée"


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